Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 · Article

Article 14-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2016 au 6 décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2016-468 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032758022
Texte parentLEGITEXT000032409877
Référencearticle 14-1 du décret n°2016-468 du 14 avril 2016 (version du 25 juin 2016)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :

2. 1° La construction de l'offre de formation du site, l'élaboration de nouveaux diplômes, des actions de formation continue et la procédure de validation des acquis de l'expérience ;

3. 2° Les relations avec les organismes de recherche, des appels à projets, l'accueil des professeurs étrangers ainsi que l'accès aux équipements scientifiques et moyens dédiés tels que les bases et centres documentaires et les logiciels ;

4. 3° La valorisation de la recherche par la société d'accélération de transfert de technologies de Toulouse Midi-Pyrénées ;

5. 4° Les actions de communication ;

6. 5° La mobilité étudiante et les échanges d'enseignants-chercheurs ;

7. 6° L'offre documentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032758022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.