Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 10 décembre 2022.

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TexteDécret n°2016-468 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032409915
Texte parentLEGITEXT000032409877
Référencearticle 3 du décret n°2016-468 du 14 avril 2016 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :

2. 1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :

3. a) Les stratégies de recherche ;

4. b) L'offre de formation ;

5. c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;

6. d) La valorisation de l'offre de formation du site ;

7. e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;

8. f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;

9. g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat-région ;

10. h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;

11. i) Le pilotage de la validation des acquis de l'expérience ;

12. 2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :

13. a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label « Université de Toulouse » ;

14. b) La participation à la répartition des contrats doctoraux de site, sous réserve d'apport préalable d'au moins un contrat doctoral ;

15. c) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;

16. d) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;

17. e) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

18. f) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;

19. g) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;

20. h) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;

21. i) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;

22. j) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

23. k) Le pilotage des structures partagées de recherche pour lesquelles l'école le souhaite ;

24. l) La coopération documentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032409915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.