Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 10 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-468 du 14 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032409895
Texte parentLEGITEXT000032409877
Référencearticle 9 du décret n°2016-468 du 14 avril 2016 (version du 17 avril 2016)Légifrance →
1. Les compétences mises en commun entre l'Institut supérieur des arts de Toulouse et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent, au titre des compétences coordonnées par l'Université mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé, les domaines et les actions suivants :
2. 1° Les stratégies de recherche ;
3. 2° L'offre de formation ;
4. 3° Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent.
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