Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032410775
Texte parentLEGITEXT000032410768
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées les dispositions suivantes du même code :
2. 1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II ;
3. 2° L'annexe II-18.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du sport. : art. A211-64, art. A211-65, art. A211-65-1, art. A211-66, art. A211-67, art. A211-67-1, art. A211-68, art. A211-69, art. A211-70, art. A211-70-1, art. A211-71, art. A211-72, art. A211-73 Divisions : Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ; Sous-section 1 : Contrôle budgétaire ; Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration ; Art. Annexe II-18 (art. A211-73)
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