Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 114-10, R. 114-4, R. 114-5 et R. 114-7 ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000032410771
A modifié :
- Code du sport. : art. A114-1, art. A114-2, art. A114-3
Divisions : Chapitre III : Collectivités territoriales ; Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
Article 2 LEGIARTI000032410773
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe I-0-1 (art. A114-3)
Article 3 LEGIARTI000032410775
A abrogé :
- Code du sport. : art. A211-64, art. A211-65, art. A211-65-1, art. A211-66, art. A211-67, art. A211-67-1, art. A211-68, art. A211-69, art. A211-70, art. A211-70-1, art. A211-71, art. A211-72, art. A211-73
Divisions : Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ; Sous-section 1 : Contrôle budgétaire ; Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration ; Art. Annexe II-18 (art. A211-73)
Article 4 LEGIARTI000032410777
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des sports, chef de service C. Sagnac
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