Arrêté du 29 mars 2016 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 29 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054071454
Texte parentLEGITEXT000032428084
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 29 mars 2016 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'ÉTHANOL HYDRATÉ INCORPORÉ DANS LE CARBURANT ED95


PROPRIÉTÉS

UNITÉ

LIMITES

Min.

Max.

Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés

% (m/m)

92,4

-

Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5)

% (m/m)

-

2,0

Teneur en méthanol

% (m/m)

-

0,3

Masse volumique (à 15 °C)

kg/m3

793,0

815,0

Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique)

% (m/m)

-

0,0025

Aspect

Clair et incolore

Point éclair

°C

10

-

Résidu sec

mg/kg

-

15

Teneur en eau

% (m/m)

-

6,5

Aldéhydes (exprimé en équivalent d'acétaldéhyde)

% (m/m)

-

0,0050

Esters (exprimé en équivalent d'éthylacétate)

% (m/m)

-

0,1

Teneur en soufre

mg/kg

-

10,0

Teneur en sulfates

mg/kg

-

4,0

Contamination totale

mg/kg

-

24

Teneur en phosphore

mg/l

-

0,20

Teneur en chlorures minéraux

mg/kg

-

1,0

Teneur en cuivre

mg/kg

-

0,100

Conductivité électrique

µS/cm

-

2,50

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054071454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.