1. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, à 0,98 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l'abattement défini à l'article D. 5424-36 du code du travail pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,21 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.
Arrêté du 6 avril 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 avril 2016.
TexteArrêté du 6 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032432245
Texte parentLEGITEXT000032432233
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.