Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2016 au 23 octobre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté entre en fonctions à compter du 1er janvier 2017.
2. L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne - Franche-Comté a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
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