Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2016 (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. Le certificat de qualification professionnelle “ responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ” est accessible :
2. -soit à l'issue d'une formation de 306 heures maximum et de la validation des blocs de compétences constitutifs de ce certificat de qualification professionnelle ;
3. -soit par la validation des acquis de l'expérience.
4. Le référentiel de ce certificat de qualification professionnelle figure en annexe.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 28 février 2024 (NOR : IOMS2402140A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.