Arrêté du 13 avril 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

TexteArrêté du 13 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032438788

Texte parentLEGITEXT000032438775

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. L'Association nationale pour la formation automobile est l'organisme certificateur du certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite ».

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