1. Le document d'orientation approuvé par le préfet dans le cas mentionné à l'article R. 342-12-1 du code du tourisme développe les orientations du SGS pour chaque thème visé à l'article 1er du présent arrêté, selon les éléments détaillés en annexe.
Arrêté du 12 avril 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 avril 2016.
TexteArrêté du 12 avril 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPROBATION DES ORIENTATIONS DU SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
- Chapitre Ier : Orientations du système de gestion de la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000032451168
Texte parentLEGITEXT000032451148
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