Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
3. a) A la première phrase, les mots : « généraux des départements, du conseil général de Mayotte » sont remplacés par les mots : « départementaux, du conseil de la métropole de Lyon », les mots : « du congrès et » sont supprimés, après le mot : « délégués », sont insérés les mots : « des communes déléguées et », après le mot : « arrondissements », sont insérés les mots : « de Paris, » et les mots : « membres élus de » sont remplacés par les mots : « conseillers à » ;
4. b) A la deuxième phrase, après le mot : « délibérants », sont insérés les mots : « des métropoles, » ;
5. 2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
6. a) A la première phrase, après la première occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « députés et les » et les mots : « membres élus de » sont remplacés par les mots : « conseillers à » ;
7. b) A la deuxième phrase, les mots : « le sénateur » sont remplacés par les mots : « les sénateurs » ;
8. c) A la quatrième phrase, après le mot : « délibérants », sont insérés les mots : « des métropoles, » ;
9. d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
10. « Aux mêmes fins, les conseillers métropolitains de Lyon sont réputés être les élus du département du Rhône. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : art. 3