Article 1 LEGIARTI000032453083
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : art. 3
Texte consolidé · Loi
LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2016
NatureLoi
Signé le25 avril 2016
Publié le26 avril 2016
Articles12 articles en vigueur
NORINTX1527011L
IdentifiantLEGITEXT000032453075
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre Ier : Présentation des candidats à l'élection présidentielle
Article 2 LEGIARTI000043304662
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962
3. Art. 3
4. III. - Abrogé.
Article 3 LEGIARTI000032453087
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : art. 3
Chapitre II : Accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle
Article 4 LEGIARTI000032453089
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : art. 3
Chapitre III : Déroulement et contrôle des opérations de vote
Article 5 LEGIARTI000032453091
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : art. 3
Chapitre IV : Période d'application de la législation sur les comptes de campagne
Article 6 LEGIARTI000032453093
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000032453095
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : art. 3
Chapitre V : Horaires des opérations de vote
Article 8 LEGIARTI000032453097
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : art. 3
Chapitre VI : Dispositions électorales applicables à l'étranger
Article 9 LEGIARTI000032453099
A modifié :
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000032453103
A abrogé :
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : art. 10
Article 11 LEGIARTI000032453101
A modifié :
- Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : art. 11
Chapitre VII : Dispositions finales
Article 12 LEGIARTI000032453105
A modifié :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 : art. 4
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Art. 4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 25 avril 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin
Cité par 3 textes
Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 (V) · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2016).