Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-506 du 25 avril 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions électorales applicables à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000032453101
Texte parentLEGITEXT000032453075
Référencearticle 11 de la loi n° 2016-506 du 25 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de la même loi organique, les références : « L. 49, L. 50 » sont remplacées par les références : « L. 49 à L. 50-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : art. 11
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