LOI n° 2016-506 du 25 avril 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

TexteLOI n° 2016-506 du 25 avril 2016

RattachementChapitre Ier : Présentation des candidats à l'élection présidentielle

IdentifiantLEGIARTI000043304662

Texte parentLEGITEXT000032453075

Référencearticle 2 de la loi n° 2016-506 du 25 avril 2016 (version du 31 mars 2021)Légifrance →

1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962

3. Art. 3

4. III. - Abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.