LOI n° 2016-506 du 25 avril 2016 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-506 du 25 avril 2016
RattachementChapitre VI : Dispositions électorales applicables à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000032453103
Texte parentLEGITEXT000032453075
Référencearticle 10 de la loi n° 2016-506 du 25 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 de la même loi organique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 : art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032453103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.