Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-508 du 25 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453144
Texte parentLEGITEXT000032453139
Référencearticle 1 de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 52-2 du code électoral, les mots : « la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique » sont remplacés par les mots : « quelque moyen que ce soit ».