Article en vigueur depuis le 27 avril 2016.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code électoral
3. Art. L388
4. II. - La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
5. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.