Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453241
Texte parentLEGITEXT000032453236
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé, les mots : « , sur proposition du directeur général de l'ENSM » sont insérés après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 4
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