Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime. Objet : le texte modifie l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation initiale permettant d'accéder au diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et au diplôme d'études supérieures de la marine marchande. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte modifie l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation initiale permettant d'accéder au diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et au diplôme d'études supérieures de la marine marchande. Il modifie les modalités de désignation du président du jury réuni à la fin de chaque semestre et précise la répartition des compétences entre ce jury et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime. Il organise les procédures de réorientation et d'exclusion des élèves. Le texte précise également les qualifications des enseignants, en application de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dite convention STCW). Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 22 janvier 2016,