Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du deuxième alinéa de l'article 11 de ce même arrêté les mots : « et de l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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