Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 3 de l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les compagnies doivent s'assurer que le capitaine, les officiers et d'autres membres du personnel auxquels des tâches et responsabilités spécifiques sont assignées à bord de leurs navires rouliers à passagers ont suivi une formation de familiarisation en matière de sécurité en vue d'acquérir les aptitudes qui correspondent à la capacité à exercer et aux tâches et responsabilités à assumer, en tenant compte des recommandations énoncées dans la section B-I/14 paragraphe 2 du code STCW. Ces recommandations sont précisées dans l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juin 1998 : art. 2