Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « sa date d'échéance », sont ajoutés les mots : « fixée en application de ce texte » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet » ;
4. 3° Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « , sous réserve que ceux-ci soient également titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 14