Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453317
Texte parentLEGITEXT000032453297
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche est ainsi modifié :
2. 1° Au 2 du 7° de l'article 10, après les mots : « gestion des entreprises », est inséré le mot : « maritimes » ;
3. 2° Au 1 du 3 du 7° de l'article 10 et au 3 du tableau 3 de l'annexe I, après les mots : « technicien supérieur », est inséré le mot : « maritime » ;
4. 3° Le tableau 4 de l'annexe I est remplacé par le tableau suivant :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 10, art. null
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