Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht est ainsi modifié :
2. 1. Au 2 du 7°, après les mots : « gestion des entreprises », est inséré le mot : « maritimes ».
3. 2. Au 1 du 3 du 7°, après les mots : « technicien supérieur », est inséré le mot : « maritime » ;
4. 2° L'article 13 de ce même arrêté est ainsi modifié :
5. 1. Au premier alinéa, après les mots : « sa date d'échéance », sont ajoutés les mots : « fixée en application de ce texte ».
6. 2. Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 10, art. 13