Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453325
Texte parentLEGITEXT000032453297
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht est ainsi modifié :
2. 1° Dans le titre du titre II de l'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé, au mot : « YACH », il est ajouté la lettre : « T » ;
3. 2° L'article 12 du titre IV est abrogé et rétabli au début du titre V du même arrêté, avant l'article 13.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 octobre 2015 : art. 12 Divisions : Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500 YACHT
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