Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453327
Texte parentLEGITEXT000032453297
Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3 du 5° de l'article 11, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « .3 Du diplôme d'officier chef de quart machine » ;
4. 2° Dans le tableau 1 de l'annexe I, le 3 devient 2, le 4 devient 3, le 5 devient 4, le 6 devient 5, le 7 devient 6, le 8 devient 7, le 9 devient 8, le 10 devient 9, le 11 devient 10, le 12 devient 11, le 13 devient 12, le 14 devient 13, le 15 devient 14 et le 16 devient 15 ;
5. 3° Au 7 du tableau 1 de l'annexe I, tel qu'il résulte du 2° du présent article, après les mots : « technicien supérieur », est inséré le mot : « maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 août 2015 : art. 11, art. null
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