Arrêté du 13 avril 2016 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453329
Texte parentLEGITEXT000032453297
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 août 2015 susvisé est ainsi modifié :

2. Au 13 du tableau 1 de l'annexe I, le mot : « supérieures » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 17 août 2015 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032453329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.