Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453337
Texte parentLEGITEXT000032453297
Référencearticle 20 de l'arrêté du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2.2 de l'article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « .8 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine » ;
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « .9 Attestation de formation de base à la haute tension délivré conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 5
Aller plus loin
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