Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453301
Texte parentLEGITEXT000032453297
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « les titulaires », sont insérés les mots : « de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire ou » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Tout titulaire d'une attestation de formation d'agent de sûreté de navire qui ne remplit pas les conditions de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté de navire fixées par l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé peut se voir délivrer un certificat de formation spécifique à la sûreté ou un certificat de sensibilisation à la sûreté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 novembre 2012 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.