Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article 2, après les mots : « sur des navires de l'Etat », sont insérés les mots : « ou des navires titulaires d'un permis de circulation » ;
3. 2° Au 2° de l'article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le service en mer effectué à bord des navires français titulaires d'un permis de circulation est consigné dans les mêmes conditions » ;
5. 3° L'article 19 est ainsi modifié :
6. 1. Au premier alinéa, après les mots : « ou supérieure à 500 », sont insérés les mots : « et d'une puissance égale ou supérieure à 750 kW » ;
7. 2. Au 2, les mots : « au service » sont supprimés ;
8. 4° L'article 20 est ainsi modifié :
9. 1. Au 1°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « 4. Le service en mer accompli à bord des navires titulaires d'un permis de circulation est pris en compte dans les conditions mentionnées aux 1, 2 et 3 du présent article. »
11. 2. Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du 2°, les mots : « doit être accompli à bord de tout navire à voile armé à la plaisance » sont remplacés par les mots : « peut être accompli sur tout navire dans les conditions du 1° du présent article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 10 août 2015 : art. 2, art. 3, art. 19, art. 20