Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « le tableau » sont remplacés par les mots : « la liste » ; 2° Dans le titre du premier tableau de l'annexe IV de l'arrêté susvisé, les mots : « ou à la plaisance » sont remplacés par les mots : « , à la plaisance ou à la pêche pour les titres permettant d'exercer des fonctions à la machine » ; 3° A la fin du premier tableau de l'annexe IV, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :
2. Brevet de chef mécanicien 15 000 kW
3. Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien
4. Brevet de chef mécanicien avec mention sur le brevet « limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW »
5. A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
6. 4° Le deuxième tableau de l'annexe IV est remplacé par le tableau suivant :
7. TITRE À REVALIDER
8. CONDITIONS DE REVALIDATION
9. BREVET DÉLIVRÉ
10. lors de la revalidation
11. DATE LIMITE DE REVALIDATION
12. Colonne 1
13. Colonne 2
14. Colonne 3
15. Colonne 4
16. Brevet de patron à la plaisance (voile) ou brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) (2)
17. Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 en tenant compte des conditions mentionnées au (1)
18. Brevet de capitaine 200 voile
19. A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1 et au plus tard le 1er septembre 2020
20. Brevet de capitaine yacht 200
21. Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 200 yacht
22. Brevet de capitaine 200 yacht
23. A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
24. Brevet de chef de quart yacht 500
25. Conditions de revalidation applicables au brevet de chef de quart 500 yacht en tenant compte des conditions mentionnées au (3)
26. Brevet de chef de quart 500 yacht
27. A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
28. Brevet de capitaine yacht 500
29. Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 500 yacht en tenant compte des conditions mentionnées au (4)
30. Brevet de capitaine 500 yacht
31. A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
32. Brevet de capitaine yacht 3 000
33. Conditions de revalidation applicables au brevet de capitaine 3 000 yacht
34. Brevet de capitaine 3 000 yacht
35. A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
36. Brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW
37. Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien 3 000 kW en tenant compte des conditions mentionnées au (5)
38. Brevet de chef mécanicien 3 000 kW
39. A la date d'échéance du brevet mentionné en colonne 1
40. 5° Dans le nota (1) de l'annexe IV de ce même arrêté, après les mots : « brevet de patron de petite navigation sans compétence machine », sont ajoutés les mots : « ou d'un brevet de patron à la plaisance (voile) ou brevet de patron à la plaisance (voile) STCW-95 (BBPV-STCW-95) » ; 6° Dans le nota (3) de l'annexe IV de ce même arrêté, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cette condition n'est pas remplie, la mention restrictive “limité à 200 milles des côtes” est inscrite sur le brevet de chef de quart 500 yacht » ; 7° Dans le nota (5) de l'annexe IV de ce même arrêté, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cette condition n'est pas remplie, le brevet de chef mécanicien 3 000 kW porte soit la mention restrictive “limité aux navires armés à la pêche” si le titre à revalider est un brevet de chef mécanicien 3 000 kW pêche, soit la mention restrictive “limité aux navires armés à la plaisance” si le titre à revalider est un brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2013 : art. 19
Divisions : Art. Annexe IV