1. L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement est abrogé.
Arrêté du 13 avril 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000034886981
Texte parentLEGITEXT000032453297
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