Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032453311
Texte parentLEGITEXT000032453297
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 août 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article 9, le mot : « eu » est remplacé par le mot : « du » ;
3. 2° A l'article 10, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 août 2015 : art. 9, art. 10
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