Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

Article 1 LEGIARTI000032453510

A modifié :

• Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000032453512

A modifié :

• Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000032453514

1. Dans le cadre des objectifs de développement des énergies renouvelables, les objectifs pour le développement du biogaz injecté et pour le développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV, sont les suivants :

2. 1° Pour l'injection de biométhane dans le réseau de gaz, en termes de production globale :

3. 1,7 TWh en 2018 ;

4. 8 TWh en 2023 ;

5. 2° Pour le bioGNV :

6. Soutenir le développement du bioGNV pour atteindre 0,7 TWh consommé en 2018 et 2 TWh en 2023, dans la perspective que le bioGNV représente 20 % des consommations de GNV en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.

7. 3° Pour l'incorporation des biocarburants avancés (1) dans les carburants :

8. (1) Ces objectifs correspondent à une définition des biocarburants avancés qui incluent les matières listées à l'annexe 9, partie A, de la directive 2015/1513 du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ainsi que les huiles acides, la mélasse et l'amidon résiduel.

Article 4 LEGIARTI000032453516

1. La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française