Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité est ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en France métropolitaine continentale sont les suivants : « I.-Pour l'énergie éolienne terrestre, en termes de puissance totale installée :
3. PUISSANCE INSTALLÉE
4. 31 décembre 2018
5. 15 000 MW
6. 31 décembre 2023
7. Option basse : 21 800 MW Option haute : 26 000 MW
8. « II.-Pour l'énergie radiative du soleil, en termes de puissance totale installée :
9. PUISSANCE INSTALLÉE
10. 31 décembre 2018
11. 10 200 MW
12. 31 décembre 2023
13. Option basse : 18 200 MW Option haute : 20 200 MW
14. « III.-Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement :
15. PUISSANCE INSTALLÉE
16. ÉNERGIE RENOUVELABLE (HORS STEP) produite en année moyenne
17. 31 décembre 2018
18. 25 300 MW
19. 61 TWh
20. 31 décembre 2023
21. Option basse : 25 800 MW Option haute : 26 050 MW
22. Option basse : 63 TWh Option haute : 64 TWh
23. « Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030. « IV.-Pour l'éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :
24. PUISSANCE INSTALLÉE
25. PROJETS ATTRIBUÉS
26. 31 décembre 2018
27. 500 MW
28. Entre 500 et 6 000 MW de plus, en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d'expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix
29. 31 décembre 2023
30. 3 000 MW
31. « V.-Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée :
32. PUISSANCE INSTALLÉE
33. PROJETS ATTRIBUÉS
34. 31 décembre 2023
35. 100 MW
36. Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition de prix
37. « VI.-Pour la géothermie électrique, en termes de puissance totale installée :
38. PUISSANCE INSTALLÉE
39. 31 décembre 2018
40. 8 MW
41. 31 décembre 2023
42. 53 MW
43. « VII.-Pour le bois-énergie, en termes de puissance totale installée :
44. PUISSANCE INSTALLÉE
45. 31 décembre 2018
46. 540 MW
47. 31 décembre 2023
48. Option basse : 790 MW Option haute : 1 040 MW
49. « VIII.-Pour la méthanisation, en termes de puissance totale installée :
50. PUISSANCE INSTALLÉE
51. 31 décembre 2018
52. 137 MW
53. 31 décembre 2023
54. Option basse : 237 MW Option haute : 300 MW
55. « IX.-L'objectif de production d'électricité à partir du biogaz pour les deux filières-biogaz de décharge-stations d'épuration et pour la filière usine d'incinération d'ordures ménagères est d'équiper les sites existants de moyens de production électrique permettant de valoriser l'énergie produite lorsque c'est économiquement pertinent. « X.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016. « XI.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est le suivant :
56. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
57. JO n º 0098 du 26/04/2016, texte n º 1
58. « AO : appel d'offres. « XII.-Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier prévisionnel indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques d'origine marine ci-dessous est adopté.
59. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
60. JO n º 0098 du 26/04/2016, texte n º 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1