Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur est ainsi rédigé :
2. « Art. 1.-1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale : « I. − Pour la biomasse :
3. PRODUCTION D'ÉNERGIE
4. 31 décembre 2018
5. 12 000 ktep
6. 31 décembre 2023
7. Option basse : 13 000 ktep Option haute : 14 000 ktep
8. « II. − Pour le biogaz :
9. PRODUCTION D'ÉNERGIE
10. 31 décembre 2018
11. 300 ktep
12. 31 décembre 2023
13. Option basse : 700 ktep Option haute : 900 ktep
14. « III. − Pour les pompes à chaleur :
15. PRODUCTION D'ÉNERGIE
16. 31 décembre 2018
17. 2 200 ktep
18. 31 décembre 2023
19. Option basse : 2 800 ktep Option haute : 3 200 ktep
20. « IV. − Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :
21. PRODUCTION D'ÉNERGIE
22. 31 décembre 2018
23. 200 ktep
24. 31 décembre 2023
25. Option basse : 400 ktep Option haute : 550 ktep
26. « V. − Pour le solaire thermique :
27. PRODUCTION D'ÉNERGIE
28. 31 décembre 2018
29. 180 ktep
30. 31 décembre 2023
31. Option basse : 270 ktep Option haute : 400 ktep
32. « 2° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée : « 1,35 Mtep en 2018 ; « 1,9 à 2,3 Mtep en 2023. Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1