Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 7122-43 du code du travail, la référence : « R. 7122-25 » est remplacée par la référence : « D. 7122-25 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R7122-43
Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-510 du 25 avril 2016
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000032456749
Texte parentLEGITEXT000032456722
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