Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-510 du 25 avril 2016

RattachementChapitre Ier : Moyens de contrôle de l'inspection du travail et régime des sanctions

IdentifiantLEGIARTI000032456739

Texte parentLEGITEXT000032456722

Référencearticle 5 du décret n°2016-510 du 25 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 4723-6, R. 4731-8, R. 4731-9, R. 4731-13, R. 4731-14 et R. 4741-2 du code du travail sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. R4723-6, art. R4731-8, art. R4731-9, art. R4731-13, art. R4731-14, art. R4741-2

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