Décret n°72-420 du 24 mai 1972 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 1972 au 1er janvier 1991.

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TexteDécret n°72-420 du 24 mai 1972
RattachementTitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032458954
Texte parentLEGITEXT000032458921
Référencearticle 1 du décret n°72-420 du 24 mai 1972 (version du 26 mai 1972)Légifrance →

1. Le corps des techniciens des installations de télécommunications, classé en catégorie B au regard de l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, comprend les grades de technicien, de technicien supérieur et de chef technicien.

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