Décret n°72-420 du 24 mai 1972 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 1er juillet 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°72-420 du 24 mai 1972
RattachementTitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032488288
Texte parentLEGITEXT000032458921
Référencearticle 10 du décret n°72-420 du 24 mai 1972 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Peuvent être promus au choix au grade de technicien supérieur, par voie d'inscription au tableau d'avancement, les techniciens comptant au moins un an d'ancienneté au 7e échelon et justifiant de six ans de services effectifs dans leur grade.

2. Les techniciens promus techniciens supérieurs sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelons

Ancienneté d'échelon

Technicien :

Technicien supérieur :

11e échelon :







A partir de 4 ans 6 mois

A partir de 6 mois

Avant 6 mois

7e échelon

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans 6 mois.

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

Ancienneté acquise majorée de 3 ans.

10e échelon :


5e échelon


Trois-quarts de l'ancienneté acquise.

9e échelon :

4e échelon

Cinq-sixièmes de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

8e échelon :



A partir de 2 ans

Avant 2 ans

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans.

7e échelon :

A partir de 1 an

3e échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

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