Décret n°72-420 du 24 mai 1972 · Article

Article 11-1

Article en vigueur depuis le 29 février 2016.

TexteDécret n°72-420 du 24 mai 1972
RattachementTitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032519234
Texte parentLEGITEXT000032458921
Référencearticle 11-1 du décret n°72-420 du 24 mai 1972 (version du 29 février 2016)Légifrance →

1. Les techniciens des installations nommés chefs techniciens sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de concordance ci-après :

ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Technicien des installations
Chef technicien
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon
14e
8e
ancienneté acquise
13e
8e
sans ancienneté
12e
7e
3/4 de l'ancienneté acquise
11e
6e
ancienneté acquise
10e
5e
ancienneté acquise
9e
4e
sans ancienneté
8e
4e
sans ancienneté
7e
3e
ancienneté acquise
6e
3e
sans ancienneté
5e
Ancienneté :
- à partir de 1 an
2e
ancienneté acquise majorée de 1 an
Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011, article 16 : Les dispositions du décret du 24 mai 1972 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.

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