Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 1er juillet 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°72-420 du 24 mai 1972
RattachementTitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032488344
Texte parentLEGITEXT000032458921
Référencearticle 11-2 du décret n°72-420 du 24 mai 1972 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →
1. Les techniciens supérieurs promus chefs techniciens sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelons
Ancienneté d'échelon
Technicien supérieur :
Chef technicien :
7e échelon :
A partir de 1 an
Avant 1 an
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
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