Décret n°72-420 du 24 mai 1972 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 mai 1972.

TexteDécret n°72-420 du 24 mai 1972
RattachementTitre V : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000032458923
Texte parentLEGITEXT000032458921
Référencearticle 18 du décret n°72-420 du 24 mai 1972 (version du 26 mai 1972)Légifrance →

1. Les contrôleurs de la branche Installations électromécaniques sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans le grade de technicien en conservant la classe, l'échelon et l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans leur ancien grade.

2. Les chefs de section et les contrôleurs divisionnaires de la branche Installations électromécaniques sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Chef de section :

Technicien supérieur :


5e échelon

7e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans

4e échelon:



Ancienneté égale ou supérieure à 1 an

Ancienneté inférieure à 1 an

7e échelon

6e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an

Ancienneté majorée de 3 ans

3e échelon

6e échelon

Ancienneté maintenue

2e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 6 mois

1er échelon :



Après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté diminuée de 2 ans 6 mois

Avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

Contrôleur divisionnaire :

Chef technicien :


7e échelon

7e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans 6 mois

6e échelon

7e échelon

Ancienneté maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans dans la limite de 4 ans

4e échelon

6e échelon

Ancienneté maintenue

3e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 6 mois

2e échelon :



Après 1 an 6 mois

5e échelon

Ancienneté diminuée de 1 an 6 mois

Avant 1 an 6 mois

4e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

1er échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

3. Les contrôleurs, chefs de section et contrôleurs divisionnaires de la branche Installations électromécaniques recrutés ou promus entre la date d'effet du présent décret et la date de sa publication bénéficient des reclassements prévus ci-dessus à la date de leur recrutement ou de leur promotion.

Nota : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 : I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne. II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste. Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011, article 16 : Les dispositions du décret du 24 mai 1972 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.

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