Décret n°72-420 du 24 mai 1972 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1977 au 1er janvier 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°72-420 du 24 mai 1972

RattachementTitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000032488178

Texte parentLEGITEXT000032458921

Référencearticle 3 du décret n°72-420 du 24 mai 1972 (version du 1er janvier 1977)Légifrance →

1. Le grade de technicien comporte onze échelons.

2. Les grades de technicien supérieur et de chef technicien comportent chacun sept échelons.

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