Décret n°2016-515 du 26 avril 2016 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 29 avril 2016.

TexteDécret n°2016-515 du 26 avril 2016
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux agences de recherches privées
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux agences de recherches privées
IdentifiantLEGIARTI000032461286
Texte parentLEGITEXT000032461179
Référencearticle 38 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016 (version du 29 avril 2016)Légifrance →

1. Le titre II de la partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure est modifié selon les dispositions des articles 39 à 47.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032461286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.