Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-515 du 26 avril 2016
RattachementTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
IdentifiantLEGIARTI000032461208
Texte parentLEGITEXT000032461179
Référencearticle 51 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 612-17 et R. 622-15, il est inséré après la première phrase du premier alinéa la phrase suivante : « Elle comprend également l'attestation du suivi d'un stage de maintien et d'actualisation des compétences dans les conditions fixées à l'article R. 625-8. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité intérieure : art. R612-17, art. R622-15
Aller plus loin
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