Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 344-1 et R. 345-1 du même code, la ligne :
2. R. 313-1 à R. 313-26
3. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
4. figurant dans les tableaux est remplacée dans chacun de ces tableaux par les trois lignes suivantes :
5. R. 313-1 et R. 313-2
6. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
7. R. 313-3
8. Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
9. R. 313-4 à R. 313-26
10. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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