Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 144-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et aux intermédiaires en financement participatif lorsqu'ils exercent l'intermédiation au sens de l'article L. 548-1 pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt » sont remplacés par les mots : «, aux intermédiaires en financement participatif lorsqu'ils exercent l'intermédiation au sens de l'article L. 548-1 pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt et, lorsqu'ils proposent des minibons mentionnés à l'article L. 223-6, aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements participatifs » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « titres assimilés », sont insérés les mots : «, proposent des minibons » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « et aux institutions de prévoyance et aux sociétés de gestion » sont remplacés par les mots : «, aux institutions de prévoyance, aux sociétés de gestion et, lorsqu'ils proposent des minibons, aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements participatifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code monétaire et financier : art. L144-1