Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032466641
Texte parentLEGITEXT000032466630
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 341-10 du même code est complété par un 5° ainsi rédigé :

2. « 5° Les bons de caisse. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L341-10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032466641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.